MENTIONS LEGALES & CGU

Applicable au 04/04/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.celineclaretlaval.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisations.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales & CGU ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par :

Céline CLARET-LAVAL

  • N° de SIREN : 832 133 227
  • Dénomination sociale : Céline Claret-Laval – EI
  • Siège social : 8 rue du Château 45300 Courcelles
  • Numéro de téléphone : 0623453262
  • e-mail : contact@celineclaretlaval.com.

ci-après l’ « Editeur ».

 ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations visuelles, infographies, photographies, textes, vidéos, créés par Céline CLARET-LAVAL sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.

Les seules données collectées sur ce site sont les cookies. Ils concernent exclusivement la mesure d’audience et en aucun cas vos données personnelles, afin de d’obtenir des informations anonymes sur la navigation des visiteurs et optimiser la performance du site.

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Article 6 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

CELINE CLARET-LAVAL / Tous droits réservés

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